Normes & Réglementations

DP (Déclaration Préalable de Travaux)

"Autorisation d'urbanisme obligatoire pour tout ravalement de façade modifiant l'aspect extérieur du bâtiment."

En détail

Dossier à déposer en mairie. Le délai d'instruction est généralement d'un mois (plus si zone ABF).

Synonymes & Termes associés

DP Demande de travaux

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