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Normes & Réglementations

TVA Réduite (5.5% ou 10%)

"Taux de TVA avantageux pour les travaux de rénovation. 5.5% pour la rénovation énergétique (ITE), 10% pour l'amélioration (ravalement simple)."

En détail

Applicable si le logement a plus de 2 ans.

Synonymes & Termes associés

TVA 5.5 TVA 10

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