Si votre maison est située dans un secteur ABF (Architectes des Bâtiments de France), un Site Patrimonial Remarquable (SPR) ou un périmètre de protection des monuments historiques, vous ne choisissez pas librement la couleur de votre façade. Les teintes admises relèvent du règlement local (PLU, règlement du site patrimonial remarquable) et de l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France, rattaché à l'UDAP (Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine). Repeindre sa façade en blanc pur ou en gris anthracite hors palette peut entraîner un refus de la déclaration préalable, voire une obligation de remise en état. Ce guide 2026 détaille les définitions juridiques, les palettes régionales typiques, la procédure de dépôt, et la méthode pour tester un coloris ABF-conforme avant de signer le Cerfa.
Au 1er janvier 2024, le ministère de la Culture recense 45 080 immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques et plus de 1 012 Sites Patrimoniaux Remarquables (anciens secteurs sauvegardés, ZPPAUP et AVAP, regroupés par la loi LCAP du 7 juillet 2016). Chaque monument génère des abords protégés autour de lui. Le bon réflexe avant tout projet de ravalement : consulter l'Atlas des patrimoines du ministère de la Culture pour vérifier si vous êtes concerné.
1. Qu'est-ce qu'un secteur ABF, SPR, AVAP, périmètre de protection ?
Le vocabulaire administratif est dense et change selon les époques. Voici les définitions juridiques utiles à connaître avant de déposer une déclaration préalable de ravalement.
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Périmètre de protection des monuments historiques (article L621-30 du Code du patrimoine)
Tout immeuble classé ou inscrit monument historique génère un périmètre de protection de 500 mètres autour de lui (article L621-30 du Code du patrimoine). À l'intérieur de ce rayon, toute modification visible depuis le monument ou en covisibilité avec lui est soumise à l'avis conforme de l'Architecte des Bâtiments de France. Depuis la loi LCAP de 2016, ce périmètre peut être adapté en Périmètre Délimité des Abords (PDA), discuté entre la commune et l'UDAP pour mieux coller à la réalité du terrain plutôt qu'au rayon automatique de 500 m.
Site Patrimonial Remarquable (SPR)
Créé par la loi LCAP du 7 juillet 2016, le SPR a remplacé trois dispositifs antérieurs : le secteur sauvegardé, la ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager) et l'AVAP (Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine). Les SPR sont régis par un Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (PVAP) ou un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) qui détaille les règles de couleurs, matériaux, hauteurs et techniques admises. Lyon Vieux-Lyon, Sarlat, Provins, Strasbourg Grande-Île, Aix-en-Provence centre sont des exemples emblématiques de SPR.
Site classé, site inscrit, secteur AVAP/ZPPAUP transitoire
Les sites classés et inscrits (Code de l'environnement, articles L341-1 et suivants) protègent un paysage ou un ensemble bâti pour sa valeur pittoresque, scientifique, historique ou artistique. La règle de l'avis ABF y est également la norme. Les anciennes ZPPAUP et AVAP non encore transformées en SPR conservent leur règlement transitoire jusqu'à transformation effective.
Rôle de l'UDAP et de l'ABF
L'UDAP (Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine) est le service déconcentré du ministère de la Culture présent dans chaque département. Elle abrite les Architectes des Bâtiments de France (ABF). Depuis la loi LCAP, le régime est le même en abords de monument historique et en site patrimonial remarquable : les travaux qui modifient l'aspect extérieur d'un immeuble sont soumis à une autorisation qui nécessite l'accord de l'ABF, éventuellement assorti de prescriptions ; la mairie ne peut pas délivrer l'autorisation sans cet accord, et un refus doit être motivé (fiche du ministère de la Culture sur les travaux en abords). En pratique, l'avis ABF est très rarement contredit par les maires.
2. Comment savoir si ma maison est dans un secteur ABF ?
Avant tout achat de pots, trois sources fiables permettent de vérifier l'éligibilité de votre bien à un régime ABF. Aucun particulier ne devrait engager un ravalement en secteur potentiellement protégé sans avoir réalisé ces trois contrôles.
- Atlas des patrimoines (atlas.patrimoines.culture.fr) : carte interactive officielle du ministère de la Culture. Tapez votre adresse, vous obtenez les périmètres MH, SPR, sites classés, sites inscrits et abords superposés sur le cadastre.
- Géoportail de l'urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr) : carte interactive officielle qui affiche les servitudes d'utilité publique attachées à votre parcelle, dont les protections patrimoniales (AC1, AC2, AC4) ainsi que le PLU communal en vigueur.
- Service urbanisme de la mairie : le plus efficace pour les cas limites. Demandez un certificat d'urbanisme d'information (CUa) qui liste précisément les servitudes applicables. Réponse en 1 mois maximum, gratuit.
Bon réflexe : si vous habitez dans une commune classée Village étoilé, Plus Beaux Villages de France, ou dans le centre-bourg d'une ville moyenne avant 1900, vous êtes très probablement concerné. Idem si une église, un beffroi, un château ou même une simple croix de chemin classée se trouve dans un rayon visuel autour de votre maison.
3. Quelles couleurs sont autorisées par l'ABF en 2026 ?
Les volets et menuiseries sont examinés comme l'enduit : les fiches conseil des services du patrimoine y demandent des tons moyens issus des pigments anciens (gris colorés, gris-vert, gris-bleu, sang de bœuf) et écartent souvent les menuiseries blanches et le bois laissé naturel. Notre guide de la couleur des volets selon la façade et le type de pierre compare ces fiches territoire par territoire.
Il n'existe pas une palette nationale ABF. Chaque UDAP régionale s'appuie sur le nuancier local (souvent rédigé avec les CAUE, Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement, et les services patrimoine du département) et sur le règlement du SPR concerné. Pour préparer un dossier, partez de tons rabattus, de pigments naturels et du bâti voisin. Les six palettes régionales ci-dessous sont des repères indicatifs, pas des listes officielles : seuls le règlement local et l'ABF de votre secteur tranchent.
Ces nuanciers ne parlent pas tous le même langage. Celui de la commune de Sérignan, établi par l'UDAP de l'Hérault, est rédigé en RAL Design, avec des références à trois nombres ; celui du département de la Meuse donne ses teintes de menuiserie en codes RAL Classic à quatre chiffres, et n'y retient pas le bleu outremer RAL 5002. Notre page sur le RAL 5002 et les nuanciers de mairie détaille ces deux exemples.
Provence et Lubéron : ocres et terres
La palette dite Roussillon (du nom du village ocre du Vaucluse) domine du Lubéron à la haute Provence. Le registre est celui des ocres jaunes, ocres rouges, terres de Sienne, sables et beiges chauds dérivés des sables locaux, que l'on situe en NCS dans la famille jaune-rouge (par exemple NCS S 1020-Y20R à NCS S 3030-Y50R). Les volets se rapprochent du gris bleu lavande, du vert provençal rabattu (vert wagon ancien) ou du brun naturel.
Alsace et Vosges du Nord : colombages et enduits clairs
Sur les maisons à colombage, les teintes traditionnelles des torchis et enduits sont : crème, blanc cassé chaud, beige paille, rose pâle, bleu pastel d'Obernai, vert tilleul. Les bois apparents restent en teinte naturelle ou brun rougi à l'huile de lin. Le contraste fort recherché sur les villages du Vignoble alsacien (Riquewihr, Kaysersberg, Eguisheim) est encadré par le règlement et le nuancier de chaque commune. À éviter : tons saturés modernes, gris anthracite, blanc pur titane.
Bretagne intérieure et littoral : enduits chaux clairs et menuiseries vives
Dans le Finistère et le Morbihan, l'usage est aux enduits chaux teintés dans la masse, dans une gamme blanc cassé à sable doux. Les volets bénéficient d'une marge de manœuvre plus large : bleus Pays bigouden, bleu Concarneau, vert tendre, brique rouge sourde. Dans un site patrimonial remarquable, c'est son règlement (PSMV ou PVAP) qui précise les références autorisées. La pierre apparente granitique est privilégiée chaque fois que le bâti d'origine la présentait.
Pays Basque et Béarn : rouge basque, vert basque, blanc Etxe
La maison labourdine (Etxe) suit une codification stricte : enduit blanc cassé à blanc chaulé, pans de bois et menuiseries en rouge basque (proche RAL 3013 Tomato Red sourd) ou vert basque (proche RAL 6011 Reseda Green). La palette est plus libre dans la haute Soule et le Béarn intérieur, où les ocres clairs sont également admis.
Île-de-France haussmannien et abords parisiens
Pour les immeubles haussmanniens parisiens et les abords de Versailles, Saint-Germain-en-Laye ou Fontainebleau, la référence est le ton pierre de taille : crème calcaire de Saint-Maximin, beige clair Comblanchien. Pour les pavillons de banlieue en abords protégés (Saint-Cloud, Marly, etc.), le greige clair, le beige sable et le blanc cassé chaud restent dans ce registre, alors qu'un gris anthracite s'en écarte nettement.
Val de Loire et Touraine : la palette du tuffeau
Le cas ligérien mérite une mention à part, car le bâti y est souvent en tuffeau et qu'une partie du territoire, le Val de Loire entre Sully-sur-Loire et Chalonnes, est inscrite au patrimoine mondial de l'UNESCO, en plus des SPR communaux. Les teintes de référence découlent directement du tuffeau, la pierre calcaire blanche du bassin de la Loire : blanc tuffeau (proche RAL 9001), beige clair rappelant les sables du fleuve (proche RAL 1015), ivoire (RAL 1014) et jaune sable (RAL 1002) pour les maisons rurales. Les gris clairs restent tolérés sur les soubassements plutôt qu'en pleine façade. Contrainte supplémentaire à ne pas sous-estimer : sur le tuffeau, un enduit ciment empêche la pierre de respirer, d'où l'usage de produits à la chaux. Notre guide du ravalement de façade à Tours détaille ce nuancier, les techniques de nettoyage acceptées et les délais d'instruction constatés en zone ABF. Le RAL 1015 cité ici a une luminosité de 68,2 dans la table RAL 2026 ; notre guide du RAL 1015 ivoire clair le compare aux RAL 1013 et 1014.
La teinte que l'ABF demande le plus souvent est le ton pierre du bâti environnant. Comment le relever, le nommer chez un fabricant d'enduit et l'écrire en RAL : voir notre guide de la façade ton pierre.
4. Procédure de déclaration préalable ou permis en secteur ABF
En secteur ABF, la déclaration préalable de travaux est obligatoire pour tout changement d'aspect extérieur, y compris un simple changement de teinte. Le permis de construire intervient quand les travaux modifient la structure (surélévation, percement, extension).
Étape 1 : retirer le bon Cerfa
- Cerfa 16702*03 : déclaration préalable pour les constructions et travaux non soumis à permis de construire (ravalement, changement de couleur, modification d'aspect). C'est le formulaire le plus courant.
- Cerfa 13406*17 : permis de construire pour une maison individuelle, quand les travaux affectent la structure ou créent de la surface.
- Téléchargement officiel : service-public.fr. Dépôt en mairie ou en ligne via le téléservice AD'AU (Assistance aux Demandes d'Autorisation d'Urbanisme).
Étape 2 : pièces à joindre au dossier
- Plan de situation (DP1) et plan de masse (DP2)
- Plan des façades et toitures (DP4) avec annotation des teintes prévues (référence RAL ou NCS précise)
- Photographies actuelles de l'environnement proche (DP7) et lointain (DP8) du terrain
- Document graphique d'insertion (DP6) : la pièce sensible. Il s'agit d'un visuel montrant le projet inséré dans son environnement, idéalement en montage photo réaliste avec la couleur projetée
- Notice descriptive (DP11) : matériaux, finitions, références produits
Le DP6 est la pièce qui fait souvent la différence pour l'ABF. Un croquis à main levée est admis, mais un montage photo réaliste de votre façade avec la teinte demandée appliquée donne un signal de sérieux qui réduit le risque de demande de pièces complémentaires.
Étape 3 : délais d'instruction
En secteur normal, le délai d'instruction d'une déclaration préalable est d'1 mois. En secteur ABF, ce délai est porté à 2 mois (fiche service-public.gouv.fr sur la déclaration préalable ; article R423-24 du Code de l'urbanisme), pour laisser à l'ABF le temps de donner son accord : le ministère de la Culture précise que l'ABF dispose d'un mois pour une déclaration préalable et de deux mois pour un permis. La mairie notifie ce délai majoré par lettre recommandée dans le mois qui suit le dépôt. Au terme du délai, le silence vaut en principe non-opposition tacite, mais la fiche service-public signale qu'en secteur protégé, dans certains cas (site classé, immeuble inscrit au titre des monuments historiques), l'absence de décision écrite vaut refus : ne commencez jamais les travaux sans écrit.
Étape 4 : refus ABF, que faire ?
En cas d'avis défavorable de l'ABF, deux options : déposer un nouveau dossier avec une teinte conforme aux préconisations (préférable car rapide), ou contester le refus devant le préfet de région. La fiche recours de la DRAC Bourgogne-Franche-Comté (juillet 2019) en fixe les règles : le recours n'est possible qu'après notification par la mairie d'un refus ou d'une opposition (pas contre un accord assorti de prescriptions), il s'envoie en recommandé avec accusé de réception à la DRAC dans les deux mois suivant cette notification, avec copie de l'avis de l'ABF et de la décision, et le préfet dispose de deux mois pour répondre ; son silence vaut rejet du recours d'un particulier. La même fiche rappelle qu'un échange préalable avec l'ABF règle la plupart des dossiers : d'après l'ANABF (2017), 6,6 % des dossiers reçoivent un avis défavorable et les projets finalement refusés représentent 0,1 %. Le recours contentieux devant le tribunal administratif reste possible mais rare en pratique pour un ravalement domestique.
Les textes de référence : 500 mètres, covisibilité, accord de l'ABF et recours
Trois documents officiels suffisent pour comprendre ce qui s'applique à votre façade, et ils disent moins de choses que les forums ne le prétendent. Le premier est le Code du patrimoine lui-même, articles L621-30 à L621-32 : la protection au titre des abords s'applique aux immeubles qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent ou qui contribuent à sa conservation ou à sa mise en valeur. En l'absence de périmètre délimité, elle vise les immeubles visibles depuis le monument ou en même temps que lui, et situés à moins de 500 mètres. Les travaux susceptibles de modifier l'aspect extérieur d'un tel immeuble, et un ravalement en fait partie, sont soumis à une autorisation préalable qui nécessite l'accord de l'ABF.
Le deuxième est la fiche « Réaliser des travaux en abords d'un monument historique » du ministère de la Culture. Elle traduit le code en pratique : à défaut de périmètre délimité, seuls les travaux sur les immeubles situés dans le champ de visibilité d'un monument historique, à moins de 500 mètres, sont soumis à l'accord de l'ABF, et c'est à l'architecte des Bâtiments de France d'établir ce lien de covisibilité, à l'œil nu, depuis le monument ou depuis un point accessible au public. Dans un périmètre délimité des abords, créé avec la commune pour remplacer le cercle automatique, le critère de visibilité disparaît : tous les travaux sur les immeubles du périmètre passent par l'accord de l'ABF. La fiche fixe aussi les délais dont dispose l'ABF (un mois pour une déclaration préalable, deux mois pour un permis), précise que l'accord peut être assorti de prescriptions et que le refus doit être motivé, et rappelle que le recours est ouvert au demandeur comme à la commune.
Le troisième est la fiche « Recours contre l'avis de l'architecte des Bâtiments de France » de la DRAC Bourgogne-Franche-Comté, qui détaille la procédure devant le préfet de région : deux mois pour le particulier à compter de la notification du refus par la mairie, envoi en recommandé à la DRAC, instruction par les services de la DRAC avec, si le demandeur le souhaite, la médiation d'un élu membre de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture ; deux mois de réponse pour le préfet, dont le silence vaut rejet. La commune, elle, dispose de sept jours après réception de l'avis pour saisir le préfet, et le silence vaut alors accord. Ces deux asymétries expliquent le conseil que donne la fiche elle-même : échanger avec l'ABF avant le dépôt, puis en cas de désaccord, plutôt qu'engager la procédure.
Ce que ces textes ne contiennent pas est aussi important : aucune palette nationale, aucune liste de RAL interdits, aucune règle écrite contre le blanc pur. Les couleurs admises relèvent du règlement du site patrimonial remarquable (PVAP ou PSMV) quand il existe, du PLU, et de l'appréciation de l'ABF au cas par cas. C'est pour cela que les palettes régionales de la section 3 ne sont que des repères indicatifs, et que la seule méthode sûre reste de présenter à l'UDAP une teinte relevée sur le bâti voisin, avec un visuel d'insertion.
5. Tester un coloris ABF-conforme avant le dépôt mairie
Le rendu sur votre propre photo n'est pas seulement un aperçu : les CAUE d'Occitanie rappellent que les pièces DP6, DP7 et DP8 sont exigées « si votre projet se situe dans le périmètre de protection d'un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques », et la DP6 est précisément « un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet dans son environnement » ; notre guide du simulateur de couleur de façade explique comment le produire proprement.
La simulation visuelle avant dépôt est la méthode la plus efficace pour réduire le risque de refus ABF et de pièces complémentaires. Trois étapes pratiques, à réaliser idéalement deux à trois semaines avant le dépôt du Cerfa.
Méthode 1 : photo de votre façade et simulation IA
Prenez une photo de la façade concernée par temps lumineux mais sans soleil direct (10 h à 15 h, ciel légèrement voilé idéal). Téléversez-la sur notre simulateur peinture façade. Sélectionnez ensuite les teintes plausibles ABF correspondant à votre région (palette ocres pour la Provence, palette pierre pour Île-de-France, etc.) et comparez plusieurs variantes en quelques minutes. Le rendu visualise immédiatement l'effet sur votre maison réelle, pas sur un modèle générique. Notre moteur IA propriétaire spécialisé façade segmente murs, ouvertures et toiture pour préserver le réalisme.
Méthode 2 : pré-validation informelle UDAP
Avant le dépôt officiel, vous pouvez solliciter un rendez-vous conseil auprès de l'UDAP de votre département. Sur présentation de deux ou trois simulations (réalisées au préalable) et de votre adresse, l'ABF indique en consultation orale les teintes acceptables. Ce rendez-vous est gratuit, n'engage juridiquement personne, mais sécurise considérablement le dépôt formel ultérieur. Tous les UDAP ne pratiquent pas avec la même disponibilité : appelez avant pour vérifier les modalités.
Méthode 3 : impression A3 pour le dossier DP6
Une fois la teinte retenue, exportez la simulation en haute définition (4000 px) et imprimez-la au format A3 sur papier couché mat 170 g/m². Joignez-la au dossier en pièce DP6 (insertion paysagère). Cette qualité d'impression donne un signal de sérieux à l'instructeur urbanisme et à l'ABF. Le Pack Couleur FacadeColorizer à 10,90 € (5 simulations HD pleine résolution) ou l'abonnement Artisan 79 €/mois couvre largement ce besoin.
Méthode 4 : échantillon physique 1 m² sur le mur
Une fois la teinte préfiltrée par simulation, commandez un pot d'essai chez votre marchand de peinture (Tollens, Zolpan, Seigneurie, Comptoir des Peintures) et appliquez 1 m² minimum sur le mur réel, idéalement à deux endroits (façade sud et façade nord). Observez à différentes heures de la journée et par temps gris. L'effet de masse change radicalement entre 1 m² et 100 m² : une teinte qui paraît parfaite sur l'échantillon peut sembler trop saturée à grande échelle. Demandez au passage la fiche technique du produit : chez Seigneurie, par exemple, la peinture siloxane Perloxane TT et le revêtement Garnoxane Aéro sont présentés par le fabricant comme adaptés aux monuments historiques et aux secteurs protégés, une mention à vérifier sur la fiche avant de la joindre au dossier ; notre guide des peintures façade Seigneurie pour le bâti ancien et récent compare ces produits.
6. Étude de cas : 3 exemples de couleurs ABF-validées par région
Cas 1 : maison provençale à Gordes (Vaucluse) - SPR du Lubéron
Maison ancienne en pierre apparente partielle, enduit traditionnel à la chaux gratté. Projet : ravalement avec changement de teinte du blanc cassé devenu grisâtre vers un ocre sable doux. Téinte retenue : NCS S 2010-Y30R, équivalent Tollens T2068, en enduit chaux teinté dans la masse. Volets repeints en gris bleu lavande (proche RAL 7000 Squirrel Grey rabattu). Avis ABF favorable au premier dépôt, accompagné de la mention "respect de la palette traditionnelle Roussillon-Lubéron". Délai d'instruction : 7 semaines.
Cas 2 : maison à colombages à Kaysersberg (Haut-Rhin) - SPR du Vignoble alsacien
Maison du XVIIIe à pans de bois apparents, torchis enduit. Projet : ravalement des panneaux d'enduit et restauration des bois. Teinte retenue : rose pâle traditionnel (proche NCS S 1010-Y50R, équivalent Seigneurie Pierre & Patrimoine PP4250), bois en brun naturel à l'huile de lin pigmentée. Avis ABF favorable assorti d'une prescription : utiliser un enduit chaux NHL 3.5 et non un enduit ciment. Délai : 5 semaines. Le dossier était accompagné d'une simulation HD insérée au format A3 dans le DP6.
Cas 3 : pavillon haussmannien à Versailles (Yvelines) - abords château
Pavillon en meulière de la fin du XIXe siècle, enduit pierre de taille sur les jambages. Projet : ravalement intégral après 22 ans sans entretien. Teinte initialement demandée : gris perle clair (RAL 7035). Refus ABF motivé par "rupture avec la palette des pierres calcaires versaillaises". Nouvelle proposition après simulation : crème calcaire NCS S 0907-Y20R (équivalent Tollens Pierre de Paris T2034). Avis favorable au second dépôt, délai total : 4 mois (incluant le premier refus). Le propriétaire confirme qu'une simulation IA bien dosée au premier dépôt aurait fait gagner deux mois.
Conclusion : préparer son dossier en secteur ABF, méthode 2026
Trois réflexes à retenir avant tout ravalement en secteur protégé. Premièrement, vérifier l'éligibilité ABF via l'Atlas des patrimoines ou la mairie avant tout choix de teinte. Deuxièmement, identifier la palette régionale applicable (UDAP, PVAP communal, nuancier CAUE) plutôt que de proposer une teinte issue d'un magazine de décoration moderne. Troisièmement, simuler visuellement le projet sur la photo de votre maison, l'imprimer en A3 et joindre cette pièce au dossier DP6 pour maximiser les chances d'avis favorable au premier dépôt.
La déclaration préalable de ravalement et la connaissance du nuancier RAL et NCS sont les deux compagnons de route obligés du propriétaire en zone protégée. Le guide ultime couleur façade 2026 et nos guides régionaux (façade provençale, façade alsacienne, façade Pays Basque, labourdine) complètent ce dispositif pour les bâtis traditionnels.
Avant de signer votre Cerfa 16702*03, testez gratuitement vos teintes plausibles sur notre simulateur peinture façade. Chargez une photo de votre maison, comparez les palettes ABF régionales (Provence, Alsace, Bretagne, Pays Basque, Île-de-France) en quelques minutes, sans inscription. Le Pack Couleur donne des images HD en pleine résolution, exportables pour votre dossier DP6, sans engagement. Pour des dépôts répétés (artisans façadiers, architectes), l'offre Artisan présentée sur la page tarifs reste l'option la plus efficace.
Sources et références
- Légifrance, Code du patrimoine, livre VI, chapitre 1er, section 4 « Abords » (articles L621-30 à L621-32) : définition des abords, périmètre délimité, champ de visibilité à moins de 500 mètres, accord de l'ABF.
- Ministère de la Culture, « Réaliser des travaux en abords d'un monument historique » : covisibilité établie par l'ABF, périmètre délimité des abords, accord éventuellement assorti de prescriptions, délais d'un mois (déclaration préalable) et deux mois (permis), recours ouvert au demandeur et à la commune.
- DRAC Bourgogne-Franche-Comté, Commission régionale du patrimoine et de l'architecture, « Recours contre l'avis de l'architecte des Bâtiments de France auprès du préfet de région » (juillet 2019, PDF) : délais de deux mois (demandeur) et sept jours (autorité compétente), envoi en recommandé à la DRAC, silence du préfet, médiation, chiffres ANABF 2017.
- Service-public.gouv.fr, « Déclaration préalable de travaux » (fiche F17578) : ravalement nécessitant une déclaration préalable (article R*421-17 du Code de l'urbanisme), délai d'instruction d'un mois porté à deux mois en secteur protégé, cas où l'absence de décision écrite vaut refus, recours préalable obligatoire après un avis défavorable de l'ABF, sanctions (amende pénale de 1 200 à 300 000 euros), affichage sur le terrain.
- Service-public.gouv.fr, formulaire « Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire » (Cerfa 16702*03) et permis de construire maison individuelle (Cerfa 13406*17).
- Ministère de la Culture, « Monuments historiques & sites patrimoniaux » : 45 080 immeubles classés ou inscrits et plus de 1 012 sites patrimoniaux remarquables au 1er janvier 2024.
Questions fréquentes
Combien de temps prend l avis de l ABF en 2026 ?
Le blanc pur est-il toujours refusé par l ABF ?
Mon voisin a peint en gris anthracite, pourquoi pas moi ?
Que se passe-t-il si je repeins sans déclaration en zone ABF ?
Peut-on contester un avis ABF défavorable ?
La simulation IA est-elle acceptée par l ABF dans le dossier DP6 ?
Y a-t-il une palette ABF nationale officielle téléchargeable ?
Combien coute un ravalement en secteur ABF par rapport au secteur normal ?
Sources officielles
Pour vérifier vous-même les informations réglementaires de ce guide à la source :
- Service-Public.fr : Autorisations d'urbanisme (déclaration préalable, permis de construire)
- ANAH : Aides publiques à la rénovation de l’habitat
- ADEME : Agence de la transition écologique (rénovation, matériaux)
Liens externes. FacadeColorizer n'est pas affilié à ces organismes et leurs informations peuvent évoluer.