Conditions Générales d'Utilisation
Services Facade Colorizer Pro & Painter Colorizer Pro
L'ACCÈS ET L'UTILISATION DE NOS SERVICES IMPLIQUENT L'ACCEPTATION SANS RÉSERVE DES PRÉSENTES CONDITIONS, QUI COMPRENNENT DES LIMITATIONS IMPORTANTES DE RESPONSABILITÉ ET DE GARANTIE.
1. Objet et Acceptation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) constituent un contrat contraignant entre vous ("l'Utilisateur") et Facade Colorizer ("l'Éditeur").
SERVICE EXCLUSIVEMENT B2B. Les Services sont strictement réservés aux professionnels. En créant un compte, vous garantissez agir dans le cadre de votre activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de contracter et acceptez expressément ces conditions.
2. Absence de Garanties ("AS IS")
Les Services sont fournis "EN L'ÉTAT", "TEL QUEL" et "SELON DISPONIBILITÉ", sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.
Nous ne garantissons EN AUCUN CAS :
- L'exactitude, la précision ou la fiabilité des rendus générés par l'IA.
- La fidélité des couleurs par rapport à la réalité (dépendante des écrans et matériaux).
- L'adéquation des Services à un usage spécifique.
- L'absence d'erreurs, de bugs ou d'interruptions de service.
3. Limitation Absolue de Responsabilité
DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, L'ÉDITEUR DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR :
- Tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif.
- Toute perte de bénéfices, de revenus, de données ou d'opportunités commerciales.
- Tout coût de travaux, de matériaux ou de main-d'œuvre engagé sur la base de nos simulations.
- Toute décision prise par vous ou vos clients sur la foi des visuels générés.
PLAFOND DE RESPONSABILITÉ : Si, nonobstant les présentes, notre responsabilité était retenue, elle serait strictement limitée à 1 euro symbolique (1 €), quel que soit le montant des sommes versées.
4. Politique Financière et Remboursements
TOUS LES ACHATS SONT DÉFINITIFS.
- Les crédits achetés sont valables 12 mois.
- Aucun remboursement ne sera accordé, en totalité ou en partie, pour quelque motif que ce soit (insatisfaction, erreur utilisateur, non-utilisation, fermeture de compte).
- Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment (sans effet rétroactif sur les crédits déjà acquis).
5. Propriété Intellectuelle et Licence
Vous conservez vos droits sur les images que vous téléchargez ("Images Sources").
En utilisant les Services, vous nous accordez une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, transférable et gratuite pour utiliser, reproduire, modifier et exploiter les Images Sources et les Images Générées, notamment à des fins d'amélioration de nos modèles d'IA, de marketing et d'analyse, de manière anonymisée.
6. Indemnisation
Vous vous engagez à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité l'Éditeur, ses dirigeants et employés contre toute réclamation, dommage, perte ou frais (y compris les honoraires d'avocat) découlant de :
- Votre violation des présentes CGU.
- Votre utilisation illégale ou inappropriée des Services.
- Toute violation par vous de droits de tiers (notamment droit à l'image ou propriété intellectuelle).
7. Communications et Données
En vous inscrivant, vous consentez à recevoir nos communications électroniques (transactionnelles et marketing). Vous pouvez révoquer votre consentement marketing à tout moment via le lien de désabonnement.
8. Droit Applicable et Juridiction
Ces conditions sont régies exclusivement par le droit français. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de notre siège social, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.